Nous l’avons déjà abordé à travers plusieurs articles, la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France depuis le 1er janvier 2016 et cette décision concerne tous les types de sociétés.
Mais saviez-vous qu’en cas de licenciement, vous pouvez continuer de bénéficier de la couverture de votre complémentaire santé collective ?
Dans quelles situations pouvez continuer à bénéficier de votre mutuelle obligatoire ?
Pour pouvoir continuer à profiter de la couverture de votre mutuelle collective après votre départ de la société, il y a certaines conditions à respecter.
Hormis les cas de licenciement pour fautes graves, lorsqu’un salarié perd son emploi, que ce soit après un licenciement, en fin de CDD ou après une rupture conventionnelle, le salarié peut profiter de sa mutuelle de groupe même après son départ de l’entreprise.
Par ailleurs, il faut au moins deux mois au sein de la société et il faut aussi que vous bénéficiez de l’assurance chômage pour pouvoir continuer à bénéficier de la mutuelle de groupe.
Il faut noter qu’en cas de démission, le salarié ne pourra pas bénéficier des garanties proposées par a complémentaire santé sauf si, la démission est considérée comme légitime par Pôle Emploi. Par exemple, démissionner pour cause de harcèlement ou de déménagement.
Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier de votre mutuelle collective ?
La durée de la mutuelle entreprise après votre départ va dépendre de la période pendant laquelle vous avez été salarié dans la société. Pour calculer la durée de la période où vous pourrez continuer à bénéficier de cette couverture santé, il vous suffit de diviser par deux, le temps travaillé pour l’entreprise.
Par exemple si vous avez travaillé pendant 6 mois dans l’entreprise, vous bénéficierez d’une couverture de 3 mois après votre départ.
Attention toutefois, cette couverture est limitée à 12 mois.
Peut-on vous refuser la portabilité de votre mutuelle obligatoire ?
Il est important de savoir que personne n’a le droit de s’opposer à vos droits de bénéficier de la mutuelle collective après votre départ.
L’employeur doit vous informer par rapport à vos droits et la période où vous pourrez encore en bénéficier.
Votre mutuelle entreprise s’arrête :
- si vous avez atteint la fin de la période
- si vous ne bénéficiez plus d’une indemnité chômage
- si vous arrêtez de vous déclarer en recherche d’emploi auprès de Pôle Emploi