Le point sur les assurances en cas de submersions marines

On appelle une submersion marine une inondation temporaire et épisodique de zone côtière. Celle-ci est provoquée par des conditions météorologiques et marégraphiques sévères. Les submersions marines viennent envahir les terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers. Il peut aussi arriver que les projections d’eaux marines franchissent les ouvrages de protection. Il faut donc savoir anticiper les risques et dégâts pouvant être causés par ce phénomène. L’assurance des submersions marines, parlons-en !

Les dégâts causés par les submersions marines

De nombreux dégâts matériels et humains sont constatés à la suite d’une submersion marine. Celle-ci est généralement causée par un événement météorologique qui peut conjuguer une forte dépression, un vent de mer, une houle, une marée importante, une tempête ou un cyclone. Il s’agit là d’un phénomène temporaire de zone côtière.

Le plus souvent, ce phénomène engendre des dommages matériels aux bâtiments, matériels, mobiliers, animaux sous bâtiments et aux récoltes engrangées. Mais ce n’est pas tout, les submersions marines peuvent aussi causer des dommages aux véhicules et aux personnes. Lorsque cela arrive, les dommages et frais de réparation sont conséquents.

Les garanties de l’assurance catastrophes naturelles

L’assurance à souscrire pour être bien protégé en cas de submersion marine est la garantie catastrophes naturelles. Ce contrat d’assurance vient prendre en charge les dommages matériels directs causés uniquement aux biens assurés. Avec cette assurance, les dommages causés à vos bâtiments, votre matériel, vos stocks et marchandises à l’extérieur, votre mobilier, vos serres, vos abris et vos véhicules seront couverts.

Voici les garanties de l’assurance catastrophes naturelles :

  • Les honoraires d’architecte, de décorateur et d’ingénierie
  • Les dommages matériels directs à vos bâtiments et matériels
  • Les dommages causés par l’humidité et la condensation
  • Les dommages causés aux fondations, aux murs de soutènement, aux murs de clôture et aux matériels extérieurs
  • Les dommages causés aux serres et aux abris dans la mesure où ils répondent aux normes de construction
  • Les dommages causés à vos véhicules, qu’il s’agisse de votre voiture, de votre moto ou de vos engins de chantier
  • Les dommages causés aux marchandises périssables résultant d’un défaut d’alimentation en énergie
  • Les dommages causés aux végétaux, arbres, plantations, cultures et plantations
  • Les frais de déplacement ou de relogement
  • Les frais de perte d’usage, de pertes de loyers et de pertes indirectes
  • Les frais de démolition et de déblais des biens assurés par le contrat
  • Les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires d’exploitation à la suite de dommages matériels causés aux biens assurés

Il faut, toutefois, savoir que les garanties dépendent du type de contrat souscrit et de la compagnie d’assurance. Pour que les dégâts causés par les submersions marines soient indemnisés, il faut qu’un arrêté interministériel apparaisse au Journal officiel et qu’il constate l’état de catastrophe naturelle pour la submersion marine dans la zone où se situent vos biens. Il faut aussi que vos biens soient garantis en assurance de dommages, en incendie ou en dégât des eaux.

Quelle franchise pour l’assurance catastrophes naturelles ?

C’est la franchise prévue par le contrat d’assurance qui sera appliquée, si celle-ci est supérieure. Dans la majorité des cas, la franchise légale reste à la charge de l’assuré. Le montant de la franchise pour les biens à usage professionnel est égal à 10% des dommages matériels directs avec un minimum de 1140 euros et est égal à 3 jours d’activité, avec un minimum de 1140 euros pour la garantie pertes d’exploitation.

Si vous habitez une zone affectée par des sinistres répétitifs et si votre commune n’a aucun plan de prévention, la franchise sera adaptée au nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation.

L’indemnisation de l’assurance catastrophes naturelles

Vous devez bien entendu prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dégâts en cas de submersion marine. Pensez à toujours conserver des justificatifs des biens endommagés sous forme de photographies ou de vidéos. Cela vous permettra de procéder à des déblaiements dans les plus brefs délais.

Vous devez également déclarer le sinistre à votre assureur soit par téléphone, par mail, par SMS ou via internet. Quel que soit le mode de communication choisi, vous devez faire la déclaration dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel. Votre assureur vous demandera alors de transmettre un état estimatif des pertes et se basera sur l’expertise pour déterminer l’indemnisation.

Le montant de l’indemnisation va dépendre des dommages. Dans le meilleur des cas, votre assureur vous versera une indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle vous avez fait votre déclaration ou de la date de publication de l’arrêté interministériel. Pensez à bien lire les conditions et les exclusions de votre contrat d’assurance avant de le signer. Pour que tous les dommages soient couverts, il faut que les biens concernés soient bel et bien garantis par le contrat d’assurance.

Les bons réflexes en cas de submersion marine

Premièrement, vous devez vous tenir informé de l’évolution des risques en écoutant la radio ou en suivant les nouvelles sur le web. Vous devez également suivre les consignes de sécurités mises en place par les autorités. Si vous savez, à l’avance, qu’une submersion marine aura lieu, vous devez protéger tous vos biens susceptibles d’être submergés et emportés. Vous devez également prévoir un kit de secours comprenant des vêtements chauds, des vivres, de l’eau potable, des médicaments personnels et une lampe de poche.

Pendant la submersion marine, évitez de vous approcher de la mer. Fermez toutes les portes et les fenêtres et coupez les alimentations en gaz et en électricité. Sauf s’il s’agit d’une urgence, évitez de téléphoner, car cela peut bloquer les lignes de secours. Enfin, respectez les restrictions d’accès aux zones impactées et faites l’inventaire des dégâts en prenant des photos. N’oubliez pas non plus d’aérer votre domicile et de le chauffer dès que possible.

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